Un guide local et concret pour les entreprises de Toronto et de la région du Grand Toronto qui font face à l'échéance LAPHO du 31 décembre 2026.
Pourquoi les entreprises de Toronto sont directement visées
La RGT regorge précisément des organisations que vise la LAPHO : détaillants et marques de commerce électronique, cabinets de services professionnels, cliniques, agences, fabricants et distributeurs B2B — souvent dans la tranche des 20 à 250 employés, là où les obligations mordent. Si c'est votre cas, cette échéance est la vôtre.
Ce qui s'applique à vous (en bref)
- 20 employés ou plus : déposer un rapport de conformité (à la LAPHO) d'ici le 31 décembre 2026.
- 50 employés ou plus : ce qui précède, plus votre site Web public doit respecter le WCAG 2.0 AA, avec des politiques documentées et un plan pluriannuel.
- Toute taille : exposition au titre du Code des droits de la personne de l'Ontario (la véritable voie des poursuites, par l'entremise du TDPO) — sans minimum d'employés.
Le détail complet dans notre guide-carrefour sur la LAPHO.
Ce que ça coûte localement
Dans la région de Toronto, les audits se situent généralement entre 1 500 $ et 5 000 $ pour les sites de petite à moyenne taille; la remédiation varie selon l'ampleur. Guide détaillé des coûts. Et bon nombre d'entreprises de la RGT peuvent financer ces travaux par le PFPEC ou CanExport.
Oubliez la surcouche
Beaucoup d'entreprises de la RGT ont installé une « surcouche d'accessibilité » en présumant être couvertes. Après l'amende de 1 M$ infligée par la FTC à accessiBe et les 456 sites équipés d'une surcouche poursuivis au premier semestre de 2025, cette présomption coûte cher. Voici pourquoi les surcouches ne tiennent pas la route.
Comment se mettre en conformité (et le rester)
- Auditer selon le WCAG 2.2 AA (automatisé + manuel).
- Remédier dans le véritable code source.
- Documenter pour votre rapport de conformité et votre dossier de bonne foi.
- Déposer avant le 31 décembre 2026. Étape par étape.
Local, rapide, bilingue
PassProof est un studio d'ingénierie en accessibilité à distance, au service de l'Ontario. Nous collaborons avec des entreprises de partout à Toronto et dans la RGT — Mississauga, Brampton, Markham, Vaughan, Scarborough, North York, Etobicoke — ainsi qu'à Ottawa, Hamilton, London et Kitchener-Waterloo, en anglais et en français. De vraies corrections de code, un audit IA instantané et des conseils sur le financement — pas de surcouches.
Voyez où en est votre entreprise de la RGT — gratuitement
Le PassProof Report analyse votre site au regard des règles LAPHO/WCAG de l'Ontario en environ 30 secondes et vous retourne vos non-conformités, ce qui s'applique à votre taille et un parcours à prix fixe.
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PassProof est un studio d'ingénierie en accessibilité à distance, au service de l'Ontario. Conseils en ingénierie de l'accessibilité, et non avis juridique; nous travaillons aux côtés de votre conseiller juridique.